La Commission met à jour la liste des pays à haut risque afin de renforcer la lutte internationale contre la criminalité financière

La Commission européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les entités de l'UE couvertes par le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux sont tenues de faire preuve d'une vigilance accrue dans les transactions impliquant ces pays. Cela est important pour protéger le système financier de l'UE.

Un certain nombre de juridictions de pays tiers ont été ajoutées à la liste (Algérie, Angola, Côte d'Ivoire, Kenya, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal et Venezuela), tandis que d'autres juridictions ont été radiées de la liste (Barbade, Gibraltar, Jamaïque, Panama, Philippines, Sénégal, Ouganda et Émirats arabes unis).

La liste actualisée tient compte des travaux du Groupe d'action financière (GAFI) et, en particulier, de sa liste des «juridictions faisant l'objet d'un suivi renforcé». En tant que membre fondateur du GAFI, la Commission est étroitement associée au suivi des progrès réalisés par les juridictions inscrites sur la liste, en les aidant à mettre pleinement en œuvre leurs plans d'action respectifs convenus avec le GAFI. L'alignement sur le GAFI est important pour respecter l'engagement de l'UE à promouvoir et à mettre en œuvre les normes mondiales.

La Commission a examiné attentivement les préoccupations exprimées au sujet de sa proposition précédente et a procédé à une évaluation technique approfondie, fondée sur des critères spécifiques et une méthodologie bien définie, en intégrant les informations recueillies par l'intermédiaire du GAFI, les dialogues bilatéraux et les visites sur place dans les juridictions en question.

L'article 9 de la quatrième directive anti-blanchiment (quatrième directive anti-blanchiment) charge la Commission de mettre régulièrement à jour la liste des pays et territoires tiers à haut risque. La mise à jour de la liste prend la forme juridique d'un règlement délégué, qui entrera en vigueur après examen et non-objection du Parlement européen et du Conseil dans un délai d'un mois (qui peut être prolongé d'un mois).

Pour plus d'informations

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission contenant la liste actualisée des pays et territoires tiers à haut risque